Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 novembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020101592
Texte parentLEGITEXT000020101587
Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 novembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 8 novembre 2002 fixant le taux de l'indemnité de sujétions allouée à certains personnels relevant du ministère des sports est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 8 novembre 2002 : art. 1, art. 2, art. 3
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