La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat à la fonction publique,
Vu le décret n° 90-944 du 23 octobre 1990, modifié par le décret n° 94-950 du 25 juillet 1994, portant attribution d'une indemnité de sujétions à certains personnels relevant du ministère chargé de la jeunesse et des sports,
Arrêtent :
Article 1 Abrogé LEGIARTI000029803847
en vigueur le 27 novembre 2014, jusqu'au 1er janvier 2017
1. Les taux moyens annuels servant de base de calcul des crédits pour l'attribution de l'indemnité de sujétions à certains personnels relevant du ministère chargé de la jeunesse et des sports sont fixés ainsi qu'il suit :
BÉNÉFICIAIRES
| TAUX MOYENS ANNUELS
(en euros)
|
|---|
Fonctionnaire occupant un emploi de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative
| 6 450
|
Inspecteur principal de la jeunesse et des sports
| 12 674
|
Fonctionnaire occupant un emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la vie associative
| 5 400
|
Fonctionnaire occupant un emploi de directeur départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative
| 5 400
|
Inspecteur de la jeunesse et des sports
| 10 608
|
Article 1 Modifié LEGIARTI000028266108
en vigueur le 1er décembre 2013, jusqu'au 27 novembre 2014
1. Les taux moyens annuels servant de base de calcul des crédits pour l'attribution de l'indemnité de sujétions à certains personnels relevant du ministère chargé de la jeunesse et des sports sont fixés ainsi qu'il suit :
BÉNÉFICIAIRES
| TAUX MOYENS ANNUELS
(en euros)
|
|---|
Fonctionnaire occupant un emploi de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative
| 6 450
|
Inspecteur principal de la jeunesse et des sports
| 8 520
|
Fonctionnaire occupant un emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la vie associative
| 5 400
|
Fonctionnaire occupant un emploi de directeur départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative
| 5 400
|
Inspecteur de la jeunesse et des sports
| 7 130
|
Article 1 Modifié LEGIARTI000023441967
en vigueur le 2 janvier 2011, jusqu'au 1er décembre 2013
1. Les taux moyens annuels servant de base de calcul des crédits pour l'attribution de l'indemnité de sujétions à certains personnels relevant du ministère chargé de la jeunesse et des sports sont fixés ainsi qu'il suit :
BÉNÉFICIAIRES
| TAUX MOYENS ANNUELS
(en euros)
|
|---|
Fonctionnaire occupant un emploi de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative
| 6 450
|
Inspecteur principal de la jeunesse et des sports
| 7 740
|
Fonctionnaire occupant un emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la vie associative
| 5 400
|
Fonctionnaire occupant un emploi de directeur départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative
| 5 400
|
Inspecteur de la jeunesse et des sports
| 6 480
|
Article 1 Modifié LEGIARTI000020101590
en vigueur le 17 janvier 2009, jusqu'au 2 janvier 2011
1. Les taux moyens annuels servant de base de calcul des crédits pour l'attribution de l'indemnité de sujétions à certains personnels relevant du ministère chargé de la jeunesse et des sports sont fixés ainsi qu'il suit :
BÉNÉFICIAIRES |
TAUX MOYENS ANNUELS
(en euros) |
|---|
Fonctionnaire occupant un emploi de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative |
6 450 |
Inspecteur principal de la jeunesse et des sports |
6 450 |
Fonctionnaire occupant un emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la vie associative |
5 400 |
Fonctionnaire occupant un emploi de directeur départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative |
5 400 |
Inspecteur de la jeunesse et des sports |
5 400 |
Article 2 LEGIARTI000020101592
A abrogé :
- Arrêté du 8 novembre 2002 : art. 1, art. 2, art. 3
Article 3 Abrogé LEGIARTI000020101594
en vigueur le 17 janvier 2009, jusqu'au 1er janvier 2017
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 novembre 2008.
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale, H. Canneva Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, V. Berjot Le secrétaire d'Etat à la fonction publique,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice, M. Bernard
Textes cités liens · DILA2
décret n° 94-950 du 25 juillet 1994