Article abrogé, en vigueur du 27 novembre 2014 au 1er janvier 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 17 novembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000029803847
Texte parentLEGITEXT000020101587
Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 novembre 2008 (version du 27 novembre 2014)Légifrance →
1. Les taux moyens annuels servant de base de calcul des crédits pour l'attribution de l'indemnité de sujétions à certains personnels relevant du ministère chargé de la jeunesse et des sports sont fixés ainsi qu'il suit :
BÉNÉFICIAIRES
TAUX MOYENS ANNUELS (en euros)
Fonctionnaire occupant un emploi de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative
6 450
Inspecteur principal de la jeunesse et des sports
12 674
Fonctionnaire occupant un emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la vie associative
5 400
Fonctionnaire occupant un emploi de directeur départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative
5 400
Inspecteur de la jeunesse et des sports
10 608
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