Article 1 JORFARTI000020103950
M. Pierre Monzani, administrateur civil hors classe, est nommé préfet de l'Allier.
Journal officiel · Décret
Décret du 14 janvier 2009 portant nomination du préfet de l'Allier - M. Monzani (Pierre)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 2009. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le14 janvier 2009
Publié le17 janvier 2009
PublicationJORF n°0014 du 17 janvier 2009
AutoritéMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
NORIOCA0900244D
IdentifiantJORFTEXT000020103946
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000020103951
Le Premier ministre et la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 janvier 2009.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Michèle Alliot-Marie