Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 janvier 2009. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 91-1036 du 8 octobre 1991 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai ;
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale, modifié par le décret n° 2005-124 du 14 février 2005 et par le décret n° 2008-772 du 30 juillet 2008 ;
Vu le décret n° 2007-995 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Arrêtent :
Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai est institué ordonnateur secondaire pour les recettes et les dépenses inscrites sur le budget du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai peut déléguer sa signature, en ce qui concerne la qualité d'ordonnateur secondaire qui lui est été confiée à l'article 1er du présent arrêté, à un ou plusieurs fonctionnaires ou agents de son service.
Le secrétaire général au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et le directeur général des finances publiques au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 janvier 2009.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du secrétaire général :
Le sous-directeur du budget et des contrôles, N. Neiertz Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général des finances publiques :
Le sous-directeur des dépenses de l'Etat et des opérateurs, F. Tanguy