Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 décembre 2008 fixant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 janvier 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 janvier 2009

NatureArrêté

Signé le16 décembre 2008

Publié le20 janvier 2009

PublicationJORF n°0016 du 20 janvier 2009

AutoritéMinistère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

NORECES0830230A

IdentifiantJORFTEXT000020124575

Référence

Arrêté du 16 décembre 2008 fixant la liste des emplois  de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques, JO du 20 janvier 2009, NOR ECES0830230A

Légifrance →

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;

Vu l'arrêté du 17 septembre 2008 fixant le nombre d'emplois de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000020124580

En application de l'article 2 du décret du 17 septembre 2008 susvisé, les emplois dont la liste suit constituent des emplois de chef de mission :

SERVICES OU DIRECTIONS	DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
Direction régionale d'Aquitaine	Chef du service études et diffusion
Direction régionale d'Aquitaine	Chef du service administration des ressources
Direction régionale d'Auvergne	Chef du service statistique
Direction régionale de Basse-Normandie	Chef du service statistique
Direction régionale de Bourgogne	Chef du service études et diffusion
Direction régionale de Bourgogne	Chef du service administration des ressources
Direction régionale de Bretagne	Chef du service administration des ressources
Direction régionale de Franche-Comté	Chef du service statistique
Direction régionale de Haute-Normandie	Chef du service statistique
Direction régionale de Lorraine	Chef du service statistique
Direction régionale de Nord - Pas-de-Calais	Chef du service administration des ressources
Direction régionale de Picardie	Chef du service administration des ressources
Direction régionale de Poitou-Charentes	Chef du service études et diffusion
Direction régionale de Poitou-Charentes	Chef du service administration des ressources
Centre national informatique d'Orléans	Chef du service production
Centre national informatique d'Orléans	Chef du service développement
Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information	Secrétaire général de l'ENSAI
Centre de formation de l'INSEE de Libourne	Chef du service des affaires générales et chargé d'enseignement en gestion
Direction générale, département de la programmation et de la gestion	Coordinateur de la mise en œuvre de la LOLF
Direction générale, unité des normes et systèmes d'information	Responsable d'appui méthodologique au système statistique public et du suivi de la qualité
Direction générale, département des services généraux	Chef de la cellule conditions de travail et actions sociales
Direction générale, département répertoire infrastructures et statistiques structurelles	Chargé de l'interface ESANE/Services statistiques sectorielles

Article 2 JORFARTI000020124582

En application de l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé, la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial est :

SERVICES OU DIRECTIONS	DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
Direction régionale d'Ile-de-France	Chef du service administration des ressources
Service régional de Guyane	Chef du service régional

Article 3 JORFARTI000020124584

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 décembre 2008.

Pour la ministre et par délégation :

La secrétaire générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, V. Madelin

Textes cités liens · DILA4

Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 (V)

Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 (V)

Décret n°2008-971 du 17 septembre 2008 (V)

Arrêté du 17 septembre 2008 (V)

Cité par 2 textes

Arrêté du 17 juillet 2009 (V)

Arrêté du 12 février 2024 - art. 2

Aller plus loin

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