Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 février 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le règlement (CE) n° 2252/2004 du Conseil du 13 décembre 2004 établissant des normes pour les éléments de sécurité et les éléments biométriques intégrés dans les passeports et les documents de voyage délivrés par les Etats membres ;
Vu la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008, et notamment son article 104 ;
Vu le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports, et notamment son article 6-1 ;
Vu l'arrêté du 10 avril 2007 relatif à l'apposition de photographies d'identité sur les documents d'identité et de voyage, les permis de conduire et les titres de séjour,
Arrête :
Les photographies d'identité produites à l'appui d'une demande de passeport doivent répondre aux caractéristiques définies par l'annexe jointe au présent arrêté.
Ces caractéristiques portent sur :
― le format et la qualité de la photographie ;
― le fond, le contraste et la luminosité ;
― les détails du portrait.
Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, les préfets et les sous-préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
La prise de vue doit être inférieure à six mois et ressemblante au jour du dépôt de la demande de titre.
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 37 du 13/02/2009 texte numéro 3
1. Format
La photo doit mesurer 35 mm de large sur 45 mm de haut. La taille du visage doit être de 32 à 36 mm, du bas du menton au sommet du crâne (hors chevelure).
2. Qualité de la photo
La photo doit être nette, sans pliure, ni traces.
3. Luminosité/contraste/couleurs
La photo ne doit présenter ni surexposition ni sous-exposition. Elle doit être correctement contrastée, sans ombre portée sur le visage ou en arrière-plan. Une photo en couleurs est fortement recommandée.
4. Fond
Le fond doit être uni, de couleur claire (bleu clair, gris clair). Le blanc est interdit.
5. La tête
La tête doit être nue, les couvre-chefs sont interdits.
6. Regard et position de la tête
Le sujet doit présenter son visage face à l'objectif. La tête doit être droite.
7. Regard et expression
Le sujet doit fixer l'objectif. Il doit adopter une expression neutre et avoir la bouche fermée.
8. Visage et yeux
Le visage doit être dégagé. Les yeux doivent être parfaitement visibles et ouverts.
9. Lunettes et montures
Les montures épaisses sont interdites. La monture ne doit pas masquer les yeux. Les verres teintés (ou colorés) sont interdits. Il ne doit pas y avoir de reflets sur les lunettes.
Fait à Paris, le 5 février 2009.
Michèle Alliot-Marie
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.