Article 1 JORFARTI000020337293
A l'article 1er de l'arrêté du 22 octobre 2007 susvisé, après les mots : « d'expert senior, » sont ajoutés les mots : « d'expert confirmé, ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 février 2009 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif à l'emploi de responsable technique de l'aviation civile
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mars 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 mars 2009
NatureArrêté
Signé le20 février 2009
Publié le4 mars 2009
PublicationJORF n°0053 du 4 mars 2009
AutoritéMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
NORDEVA0904414A
IdentifiantJORFTEXT000020337288
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique d'Etat ;
Vu le décret n° 2002-1393 du 22 novembre 2002 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de responsable technique de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 22 octobre 2007 modifié relatif à l'emploi de responsable technique de l'aviation civile,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000020337295
Le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 février 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du bureau de la gestion des personnels et du recrutement, P. Pusset
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