Article 1 LEGIARTI000020338399
A modifié :
- Arrêté du 22 octobre 2007 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 20 février 2009 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif à l'emploi de responsable technique de l'aviation civile
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 mars 2009
NatureArrêté
Signé le20 février 2009
Publié le4 mars 2009
Articles2 articles en vigueur
NORDEVA0904414A
IdentifiantLEGITEXT000020338392
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique d'Etat ;
Vu le décret n° 2002-1393 du 22 novembre 2002 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de responsable technique de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 22 octobre 2007 modifié relatif à l'emploi de responsable technique de l'aviation civile,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000020338397
1. Le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 février 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du bureau de la gestion des personnels et du recrutement, P. Pusset
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 mars 2009).