Arrêté du 27 février 2009 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2009

Article 1 JORFARTI000020343320

L'arrêté du 9 janvier 2009 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2009 est abrogé.

Article 2 JORFARTI000020343322

Les quotas de :

― anchois (Engraulis encrasicolus) en zone VIII ;

― autres espèces dans les eaux des îles Féroé de la zone V b ;

― baudroie (Lophiidae) en :

― zone VI, eaux communautaires V b, eaux internationales des zones XII et XIV ;

― zone VII ;

― zone VIII a, b, d, e ;

― brosme (Brosme brosme) en :

― eaux communautaires et eaux internationales des zones I, II et XIV ;

― eaux communautaires de la zone IV ;

― eaux communautaires et eaux internationales des zones V, VI et VII ;

― cabillaud (Gadus morhua) en :

― eaux norvégiennes des zones I et II ;

― zones I, II b ;

― zone IV, eaux communautaires de la zone II a, partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat ;

― zone VI, eaux communautaires de la zone V b, eaux communautaires et eaux internationales des zones XII et XIV ;

― zone VII a ;

― zone VII d ;

― zones VII b, c, e-k, VIII, IX, X, eaux communautaires de la zone COPACE 34.1.1 ;

― cardines (Lepidorhombus spp.) en :

― zone VII ;

― zone VIII a, b, d, e ;

― chinchard (Trachurus spp.) en :

― eaux communautaires des zones II a et IV ;

― zones VI, VII, VIII a, b, d, e, eaux communautaires de la zone V b, eaux internationales des zones XII, XIV ;

― dorade rose (Pagellus bogaraveo) en :

― eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones VI, VII et VIII ;

― églefin (Melanogrammus aeglefinus) en :

― eaux norvégiennes des zones I et II ;

― zones VII b-k, VIII, IX, X, eaux communautaires de la zone COPACE 34.1.1 ;

― flétan noir (Reinhardtius hippoglossoides) en :

― eaux communautaires des zones II a et IV, eaux communautaires et eaux internationales de la zone VI ;

― germon (Thunnus alalunga) de :

― l'océan Atlantique au nord de la latitude 5° N ;

― l'océan Atlantique au sud de la latitude 5° N ;

― grande argentine (Argentina silus) en eaux communautaires et eaux internationales des zones V, VI, VII ;

― grenadier de roche (Coryphaenoides rupestris) en :

― eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones V b, VI et VII ;

― eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones VIII, IX, X, XII et XIV ;

― hareng (Clupea harengus) en :

― eaux communautaires et eaux internationales des zones I et II ;

― eaux communautaires et eaux norvégiennes de la zone CIEM IV au nord de 53° 30 N ;

― zones IV c, VII d ;

― eaux communautaires et eaux internationales des zones V b, VI b et VI a N ;

― zone VII e, f ;

― zone VII g, h, j, k ;

― hoplostète orange (Hoplostethus atlanticus) en :

― eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers de la zone VI ;

― eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers de la zone VII ;

― eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones I, II, III, IV, V, VIII, IX, X, XII et XIV ;

― langoustine (Nephrops norvegicus) en :

― zone VII ;

― zone VIII a, b, d, e ;

― lieu jaune (Pollachius pollachius) en :

― zone VII ;

― zone VIII a, b, d, e ;

― lieu noir (Pollachius virens) en :

― eaux norvégiennes des zones I et II ;

― zones III a, IV, eaux communautaires des zones II a et III b, c, d ;

― zone VI, eaux communautaires de la zone V b, eaux communautaires et eaux internationales des zones XII et XIV ;

― limande et flet (Limeta limeta & Platichthys flesus) en eaux communautaires des zones II a et IV ;

― limande sole et plie grise (Microstomus kitt & Glytocephalus cynoglossus) en eaux communautaires des zones II a et IV ;

― lingue bleue (Molva dypterigia) en :

― eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones II, IV et V ;

― eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones VI et VII ;

― lingue franche (Molva molva) en :

― eaux communautaires et eaux internationales des zones I et II ;

― eaux communautaires de la zone IV ;

― eaux communautaires et eaux internationales de la zone V ;

― eaux communautaires et eaux internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV ;

― lingue franche et lingue bleue (Molva molva & Molva dypterigia) dans les eaux des îles Féroé de la zone V b ;

― maquereau (Scomber scombrus) en :

― zones III a, IV, eaux communautaires des zones II a et III b, c, d ;

― zones VI, VII, VIII a, b, d, e, eaux communautaires de la zone V b, eaux internationales des zones II a, XII et XIV ;

― zones VIII c, IX, X, eaux communautaires de la zone COPACE 34.1.1 ;

― merlan (Merlangius merlangus) en :

― zone IV, eaux communautaires de la zone II a ;

― zone VI, eaux communautaires de la zone V b, eaux internationales des zones XII et XIV ;

― zone VII a ;

― zone VII b-k ;

― zone VIII ;

― merlan bleu (Micromesistius poutassou) en eaux communautaires et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, b, d, e, XII et XIV ;

― merlu (Merluccius merluccius) en :

― zones VI, VII, eaux communautaires de la zone V b et eaux internationales des zones XII et XIV ;

― zone VIII a, b, d, e ;

― mostelle de fond (Phycis blennoides) en eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones V, VI et VII ;

― plie (Pleuronectes platessa) en zones CIEM ;

― zone IV, eaux communautaires de la zone II a, partie non communautaire de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat ;

― zone VII d, e ;

― zone VII f, g ;

― zones VIII, IX, X, eaux communautaires de la zone COPACE 34.1.1 ;

― requins des grands fonds (Centroscymnus cœlolepis, Centrophorus squamosus, Deania calceus, Dalatias licha, Etmopterus princeps, Etmopterus spinax, Centroscyllium fabricii, Centrophorus granulosus, Galeus melastomus, Galeus murinus, Apristuris spp., Centroscymnus crepidater, Somniosus microcephalus) en eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones V, VI, VII, VIII et IX ;

― requin taupe (Lamna nasus) en eaux communautaires et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV ;

― sabre (Aphanopus carbo) en :

― eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones I, II, III et IV ;

― eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones V, VI, VII et XII ;

― sébaste (Sebastes spp.) en eaux norvégiennes des zones I et II ;

― sole (Solea solea) en :

― eaux communautaires des zones II et IV ;

― zone VII d ;

― zone VII e ;

― zone VII f, g ;

― zone VII h, j, k ;

― zone VIII a, b,

alloués à la France pour l'année 2009 sont répartis comme fixé à l'annexe au présent arrêté.

Article 3 JORFARTI000020343323

Un quota ainsi réparti ou un sous-quota issu de la répartition est réputé épuisé lorsque la totalité du poids des débarquements, en France ou à l'étranger, effectués par des navires de pêche battant pavillon français pour l'espèce en cause dans les zones concernées, atteint ou dépasse celui du quota ou du sous-quota.

L'épuisement d'un quota ou d'un sous-quota est constaté par le ministre chargé des pêches maritimes.

Lorsqu'un quota ou un sous-quota est réputé épuisé, la poursuite de la pêche de l'espèce concernée dans la zone considérée est interdite pour les navires battant pavillon français autorisés à pêcher ce quota ou ce sous-quota en application de l'annexe au présent arrêté.

Article 4 JORFARTI000020343324

Les éventuels dépassements des quotas, fixés et répartis par le présent arrêté, pourront donner lieu à compensation sur d'autres zones et d'autres espèces au titre des quotas de l'année 2009 ou sur les mêmes zones et la même espèce au titre des quotas de l'année 2010.

Afin d'éviter le dépassement des quotas de certains stocks stratégiques pour la flotte française, les organisations de producteurs doivent transmettre à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture, avant le 5 de chaque mois, les niveaux de consommation des espèces suivantes :

― brosme ;

― cabillaud ;

― hareng ;

― hoplostète orange ;

― lingue bleue ;

― maquereau ;

― merlan ;

― requins des grands fonds ;

― sole.

A défaut de cette transmission, les quotas des stocks cités ci-dessus seront réputés épuisés dès que les services de la DPMA auront connaissance d'une consommation égale à 80 %.

A cette date, la pêche de ces stocks sera interdite pour les navires adhérents à cette organisation de producteurs. La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de ces stocks, réalisés après cette date, seront également interdits pour les adhérents de cette organisation de producteurs.

Article 5 JORFARTI000020343325

Des modifications (échanges, flexibilité inter-zones, flexibilité inter-annuelle...) peuvent affecter tout ou partie des sous-quotas découlant de la répartition figurant en annexe.

Si ces modifications sont effectuées à l'initiative d'une ou plusieurs organisations de producteurs, elles doivent être notifiées au ministre chargé des pêches maritimes.

Article 6 JORFARTI000020343326

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront sanctionnées conformément aux dispositions du décret du 9 janvier 1852 susvisé.

Article 7 JORFARTI000020343328

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs régionaux des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe JORFARTI000020343330

A N N E X E ANCHOIS Engraulis encrasicolus (En tonnes)

AUTRES ESPÈCES FÉROÉ (En tonnes)

BAUDROIE Lophiidae (En tonnes)

BROSME Brosme brosme (En tonnes)

CABILLAUD (1/2) Gadus morhua (En tonnes)

CABILLAUD (2/2) Gadus Morhua (En tonnes)

CARDINE Lepidorhombus spp. (En tonnes)

CHINCHARD Trachurus spp. (En tonnes)

DORADE ROSE (pageot rose) Pagellus bogaraveo (En tonnes)

ÉGLEFIN Melanogrammus aeglefinus (En tonnes)

FLÉTAN NOIR Reinhardtius hippoglossoides (En tonnes)

GERMON Thunnus alalunga (En tonnes)

GRANDE ARGENTINE Argentinas silus (En tonnes)

GRENADIER DE ROCHE Coryphaenoides rupestris (En tonnes)

HARENG Clupea harengus (En tonnes)

HOPLOSTÈTE ORANGE Hoplostethus atlanticus (En tonnes)

LANGOUSTINE Nephrops norvegicus (En tonnes)

LIEU JAUNE Pollachius pollachius (En tonnes)

LIEU NOIR Pollachius virens (En tonnes)

LIMANDE ET FLET Limeta limeta, Platichthys flesus (En tonnes)

LIMANDE SOLE ET PLIE GRISE Microstomus kitt, Glyptocephalus cynoglossus (En tonnes)

LINGUE BLEUE Molva dypterigia (En tonnes)

LINGUE ET LINGUE BLEUE Molva molva, Molva dypterigia (En tonnes)

LINGUE FRANCHE Molva molva (En tonnes)

MAQUEREAU Scomber scombrus (En tonnes)

MERLAN Merlangius merlangus (En tonnes)

MERLAN BLEU Micromesistius poutassou (En tonnes)

MERLU Merluccius merluccius (En tonnes)

MOSTELLE DE FOND Phycis blennoides (En tonnes)

PLIE Pleuronectes platessa (En tonnes)

REQUINS DES GRANDS FONDS

Centroscymnus cœlolepis, Centrophorus squamosus, Deania calceus, Dalatias licha, Etmopterus princeps, Etmopterus spinax, Centroscyllium fabricii, Centrophorus granulosus, Galeus melastomus,Galeus murinus, Apristuris spp. Centroscymnus Crepidateur, Somniosus Microcephalus

(En tonnes)

REQUIN TAUPE Lamna nasus (En tonnes)

SABRE NOIR Aphanopus carbo (En tonnes)

SÉBASTE Sebaste spp. (En tonnes)

SOLE Solea solea (En tonnes)