Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mars 2009. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer,
Vu le décret n° 2009-67 du 20 janvier 2009 décidant de consulter les électeurs de Mayotte en application des articles 72-4 et 73 de la Constitution ;
Vu le décret n° 2009-249 du 4 mars 2009 portant organisation de la consultation des électeurs de Mayotte, notamment son article 11,
Arrêtent :
Les bulletins de vote pour la consultation du 29 mars 2009 des électeurs de Mayotte seront conformes aux modèles suivants : 1° Imprimés à l'encre noire sur papier blanc portant la réponse : " OUI " :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO (fac-similé) n° 55 du 06/03/2009 texte numéro 6
2° Imprimés à l'encre noire sur papier blanc portant la réponse : " NON " :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO (fac-similé) n° 55 du 06/03/2009 texte numéro 6
Le format des bulletins mentionnés à l'article 1er est de 74 × 105 mm.
Le préfet de Mayotte est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 mars 2009.
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Michèle Alliot-Marie Le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, Yves Jégo