Article 1 JORFARTI000020375709
Mme Isabelle Falque-Pierrotin est élue vice-présidente.
Journal officiel · Délibération
Délibération n° 2009-093 du 12 février 2009 portant élection du vice-président et du vice-président délégué de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 2009. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDélibération
Signé le12 février 2009
Publié le12 mars 2009
PublicationJORF n°0060 du 12 mars 2009
AutoritéCOMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
NORCNIA0900003X
IdentifiantJORFTEXT000020375703
La Commission nationale de l'informatique et des libertés,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, et notamment son article 13 ;
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, et notamment son article 3 ;
Vu la délibération n° 2006-147 du 23 mai 2006 fixant le règlement intérieur de la commission ; Après qu'il a été procédé au vote, Constate :
Article 2 JORFARTI000020375710
M. Emmanuel de Givry est élu vice-président délégué.
Article 3 JORFARTI000020375711
Le président de la commission est chargé de l'exécution de la présente délibération, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 février 2009.
Le président, A. Türk