Article 1 JORFARTI000020375717
Mme Claire DAVAL, MM. Jean-Marie COTTERET et Sébastien HUYGUE sont élus membres de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
Journal officiel · Délibération
Délibération n° 2009-094 du 12 février 2009 portant élection des trois membres de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 2009. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDélibération
Signé le12 février 2009
Publié le12 mars 2009
PublicationJORF n°0060 du 12 mars 2009
AutoritéCOMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
NORCNIA0900004X
IdentifiantJORFTEXT000020375712
La Commission nationale de l'informatique et des libertés,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et notamment ses articles 13 et 17 ;
Vu la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et notamment son article 20 ;
Vu la délibération n° 2009-093 du 12 février 2009 portant élection des vice-présidents de la commission, Constate :
Article 2 JORFARTI000020375718
La formation restreinte de la commission est ainsi composée :
M. Alex TÜRK, président ;
M. Emmanuel de GIVRY, vice-président délégué ;
Mme Isabelle FALQUE-PIERROTIN, vice-présidente ;
Mme Claire DAVAL ;
M. Jean-Marie COTTERET ;
M. Sébastien HUYGUE.
Article 3 JORFARTI000020375719
Le président de la commission est chargé de l'exécution de la présente délibération, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 février 2009.
Le président, A. Türk