Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 avril 2009. Pas de version consolidée dans la base.
La commission de contrôle de la consultation,
Vu le code électoral, notamment son article L. 564 ;
Vu le décret n° 2009-67 du 20 janvier 2009 décidant de consulter les électeurs de Mayotte en application des articles 72-4 et 73 de la Constitution ;
Vu le décret n° 2009-249 du 4 mars 2009 portant organisation de la consultation des électeurs de Mayotte ; Après avoir procédé au recensement général des votes ainsi qu'aux vérifications et rectifications nécessaires, Proclame :
La consultation du 29 mars 2009 relative au changement de statut de Mayotte en une collectivité unique, appelée département, régie par l'article 73 de la Constitution, a donné les résultats suivants :
― électeurs inscrits : 71 420 ;
― votants : 43 831 ;
― suffrages exprimés : 43 215.
« Oui » : 41 160.
« Non » : 2 055.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République Française.
Fait à Mamoudzou, le 29 mars 2009.
Le président de la commission de contrôle de la consultation, J. Courtial Le vice-président de la commission de contrôle de la consultation, A. Mancini Le membre de la commission de contrôle de la consultation, M. E.-H. Soumaila