Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;
Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000020499056
Il est créé à la direction générale de l'aviation civile un comité central d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire central placé auprès du directeur général de l'aviation civile et ayant compétence pour connaître, dans le cadre du titre IV du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 susvisé, des questions et des projets de textes relatifs aux problèmes d'hygiène et de sécurité intéressant l'ensemble des services de la direction générale de l'aviation civile.
Outre le médecin de prévention mentionné au 3° de l'article 34 du décret du 28 mai 1982 précité, la composition de ce comité central d'hygiène et de sécurité est la suivante :
DIRECTIONS |
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS |
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Membres représentant
l'administration |
Membres représentant
les personnels |
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Titulaires |
Suppléants |
Titulaires |
Suppléants |
|---|
Direction générale de l'aviation civile |
5 |
5 |
7 |
7 |
Article 2 JORFARTI000020499059
Il est créé un comité d'hygiène et de sécurité placé auprès du directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile, ayant compétence pour connaître, dans le cadre du titre IV du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 susvisé, des questions et des projets de textes relatifs aux problèmes d'hygiène et de sécurité intéressant l'Ecole nationale de l'aviation civile.
Outre le médecin de prévention mentionné au 3° de l'article 35 du décret du 28 mai 1982 précité, la composition de ce comité d'hygiène et de sécurité est la suivante :
DIRECTIONS |
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS |
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Membres représentant
l'administration |
Membres représentant
les personnels |
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Titulaires |
Suppléants |
Titulaires |
Suppléants |
|---|
Ecole nationale de l'aviation civile |
5 |
5 |
9 |
9 |
Article 3 JORFARTI000020499062
Il est créé auprès de chaque directeur ou chef de service de la direction générale de l'aviation civile mentionné ci-dessous un comité d'hygiène et de sécurité ayant compétence pour connaître, dans le cadre du titre IV du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 susvisé, des questions et des projets de textes relatifs aux problèmes d'hygiène et de sécurité locaux.
Outre le médecin de prévention mentionné au 3° de l'article 35 du décret du 28 mai 1982 précité, la composition de chacun de ces comités d'hygiène et de sécurité est la suivante :
DIRECTIONS |
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS |
|---|
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Membres représentant
l'administration |
Membres représentant
les personnels |
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Titulaires |
Suppléants |
Titulaires |
Suppléants |
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I. ― Cabinet du directeur général de l'aviation civile |
Services directement rattachés au directeur général de l'aviation civile, incluant le secrétariat général et le centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'informatique de gestion qui lui est rattaché, la direction du transport aérien, la direction de la sécurité de l'aviation civile au siège de la DGAC, le conseil médical de l'aéronautique civile, le conseil général de l'environnement et du développement durable pour le site de Montparnasse, le bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile, la direction des services de la navigation aérienne au siège de la DGAC |
6 |
6 |
9 |
9 |
II. ― Services à compétence nationale |
Direction de la technique et de l'innovation |
5 |
5 |
9 |
9 |
Centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux |
3 |
3 |
5 |
5 |
Service de l'information aéronautique |
3 |
3 |
5 |
5 |
Centre en route de la navigation aérienne Nord, incluant la direction des opérations échelon central et la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne |
5 |
5 |
8 |
8 |
Centre en route de la navigation aérienne Ouest |
5 |
5 |
8 |
8 |
Centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest |
5 |
5 |
9 |
9 |
Centre en route de la navigation aérienne Sud-Est |
4 |
4 |
8 |
8 |
Centre en route de la navigation aérienne Est |
4 |
4 |
8 |
8 |
Organisme d'Orly |
4 |
4 |
6 |
6 |
Organisme de Paris - Charles-de-Gaulle |
5 |
5 |
8 |
8 |
Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est, incluant le service de la navigation aérienne Centre-Est |
5 |
5 |
8 |
8 |
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord, incluant le service de la navigation aérienne Nord |
5 |
5 |
9 |
9 |
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est, incluant le service de la navigation aérienne Nord-Est |
5 |
5 |
7 |
7 |
Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest, incluant le service de la navigation aérienne Ouest |
5 |
5 |
7 |
7 |
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud, incluant le service de la navigation aérienne Sud |
5 |
5 |
8 |
8 |
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est, incluant les services de la navigation aérienne Sud-Est et Sud-Sud-Est et le service de gestion des taxes aéroportuaires |
5 |
5 |
9 |
9 |
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest, incluant le service de la navigation aérienne Sud-Ouest |
5 |
5 |
9 |
9 |
Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane, incluant le service de la navigation aérienne Antilles-Guyane, en Guadeloupe |
3 |
3 |
7 |
7 |
Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane, incluant le service de la navigation aérienne Antilles-Guyane, en Guyane |
3 |
3 |
5 |
5 |
Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane, incluant le service de la navigation aérienne Antilles-Guyane, en Martinique |
3 |
3 |
5 |
5 |
Direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien, incluant le service de la navigation aérienne océan Indien |
4 |
4 |
6 |
6 |
Service technique de l'aviation civile |
3 |
3 |
6 |
6 |
Service d'exploitation de la formation aéronautique pour les centres de Biscarosse, Carcassonne, Castelnaudary, Grenoble, Melun, Montpellier, Muret, Saint-Auban, Saint-Yan et le siège du service |
5 |
5 |
8 |
8 |
Service national d'ingénierie aéroportuaire |
4 |
4 |
6 |
6 |
III. ― Services d'outre-mer |
Service de l'aviation civile à Saint-Pierre-et-Miquelon |
3 |
3 |
5 |
5 |
Service d'Etat de l'aviation civile Nouvelle-Calédonie |
5 |
5 |
7 |
7 |
Service d'Etat de l'aviation civile Polynésie française |
3 |
3 |
5 |
5 |
Article 4 JORFARTI000020499065
L'arrêté du 6 mai 1996 portant création du comité d'hygiène et de sécurité du travail de la direction générale de l'aviation civile et l'arrêté du 25 avril 2005 modifié instituant des comités d'hygiène et de sécurité à la direction générale de l'aviation civile sont abrogés.
Article 5 JORFARTI000020499068
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 mars 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des personnels, P. Planchon
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