Article 1 JORFARTI000020527411
A l'article 1er de l'arrêté du 23 novembre 2005 susvisé, les mots : « 1 000 € » et « 500 € » sont remplacés respectivement par les mots : « 1 050 € » et « 525 € ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 mars 2009 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2005 fixant le taux des indemnités susceptibles d'être allouées au président, aux vice-présidents et aux rapporteurs de la commission des marchés publics de l'Etat
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 avril 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 avril 2009
NatureArrêté
Signé le27 mars 2009
Publié le17 avril 2009
PublicationJORF n°0090 du 17 avril 2009
AutoritéMinistère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
NORECEP0900562A
IdentifiantJORFTEXT000020527409
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 2005-1465 du 23 novembre 2005 modifié relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées au président, aux vice-présidents et aux rapporteurs de la commission des marchés publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 2005 fixant le taux des indemnités susceptibles d'être allouées au président, aux vice-présidents et aux rapporteurs de la commission des marchés publics de l'Etat,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000020527413
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 mars 2009.
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, Christine Lagarde Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, André Santini
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