Article 1 LEGIARTI000020528485
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 2005 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 27 mars 2009 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2005 fixant le taux des indemnités susceptibles d'être allouées au président, aux vice-présidents et aux rapporteurs de la commission des marchés publics de l'Etat
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 avril 2009
NatureArrêté
Signé le27 mars 2009
Publié le17 avril 2009
Articles2 articles en vigueur
NORECEP0900562A
IdentifiantLEGITEXT000020528481
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 2005-1465 du 23 novembre 2005 modifié relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées au président, aux vice-présidents et aux rapporteurs de la commission des marchés publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 2005 fixant le taux des indemnités susceptibles d'être allouées au président, aux vice-présidents et aux rapporteurs de la commission des marchés publics de l'Etat,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000020528483
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 mars 2009.
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, Christine Lagarde Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, André Santini
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 avril 2009).