Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 avril 2009 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 avril 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 avril 2009

NatureArrêté

Signé le10 avril 2009

Publié le21 avril 2009

PublicationJORF n°0093 du 21 avril 2009

AutoritéMinistère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

NORECED0908223A

IdentifiantJORFTEXT000020534223

Référence

Arrêté du 10 avril 2009 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles, JO du 21 avril 2009, NOR ECED0908223A

Légifrance →

Le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6111-1 et L. 6412-1 ;

Vu le décret n° 2005-545 du 26 mai 2005 plaçant la Commission nationale de la certification professionnelle auprès du ministre chargé de la formation professionnelle ;

Vu l'arrêté du 11 mars 2005 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 23 février 2007 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 3 octobre 2007 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 28 janvier 2009 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date du 12 décembre 2008 ;

Vu l'avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date du 13 mars 2009,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000020534227

Les certifications ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation, du niveau et de la durée :

NIVEAU	INTITULÉ DE LA CERTIFICATION professionnelle	CODE NSF	DURÉE	ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle
V	Animalier en parc zoologique.	212t	5 ans	INSTITUT RURAL DE CARQUEFOU.
V	Sellier maroquinier d'art.	243s	5 ans	CFA DU PAYS DE MONTBÉLIARD.
V	Agent de maintenance nautique.	250r	2 ans	CHAMBRES DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT DU VAR - INSTITUT DE PROMOTION ET FORMATION AUX MÉTIERS DE LA MER (IPFM).
IV	Chocolatier confiseur (BTM).	221s	5 ans	ASSEMBLÉE PERMANENTE DES CHAMBRES DE MÉTIERS (APCM).
IV	Pâtissier confiseur glacier traiteur (BTM).	221s	5 ans	ASSEMBLÉE PERMANENTE DES CHAMBRES DE MÉTIERS (APCM).
IV	Préparateur en parfum, cosmétique et aromatique.	222s	3 ans	CCI DE VERSAILLES, VAL-D'OISE - YVELINES - ISIPCA.
IV	Installateur en matériaux et ouvrages acoustiques et thermiques.	233s	5 ans	CCI DE PARIS - CENTRE DES FORMATIONS INDUSTRIELLES (CFI).
IV	Tailleur homme.	242	5 ans	ASSOCIATION FORMATION TAILLEUR.
IV	Mécanicien de matériels agricoles (BTM).	252r	5 ans	ASSEMBLÉE PERMANENTE DES CHAMBRES DE MÉTIERS (APCM).
IV	Vendeur-conseil en unité commerciale.	312t	3 ans	ASSEMBLÉE DES CHAMBRES FRANÇAISES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE (ACFCI).
IV	Assistant de gestion en immobilier.	313t	5 ans	ASSOCIATION DU CENTRE RICHEBOIS.
IV	Installateur en réseaux de communication, télécommunication et VDI.	326r	5 ans	CENTRE DE FORMATION EN TECHNIQUES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS (CFTT).
IV	SPA praticien (ne).	330t	3 ans	ELÉGANCE GROUPE, SPA ACADÉMIE.
IV	Sommelier-conseil caviste .	334t	5 ans	UNIVERSITÉ DU VIN.
IV	Réceptionniste gouvernante.	334t	3 ans	COURS HÔTELIER DE BESANÇON.
IV	Conseiller(ère) en image personnelle et communication.	336t	5 ans	MAKE OVER CONSULTING/LOOKINSTITUTE_JAELYS.
IV	Chef d'agrès des sapeurs-pompiers.	344t	3 ans	MINISTÈRE DE LA DÉFENSE - ARMÉE DE TERRE - BRIGADE DES SAPEURS-POMPIERS DE PARIS.
IV	Agent privé de protection rapprochée.	344	2 ans	FORMAPLUS 3B.
IV	Assistant informatique et internet à domicile.	330t, 326r	5 ans	COORACE PACA CORSE.
III	Chargé de maintenance des systèmes numériques industriels.	201r	5 ans	INSTITUT RÉGIONAL UNIVERSITAIRE POLYTECHNIQUE (IRUP).
III	Chargé d'études en technologie et économie du secteur agricole.	211p, 210p	3 ans	INSTITUT NATIONAL DE FORMATION DES PERSONNELS DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE.
III	Educateur de chiens guides d'aveugles.	212t, 332	5 ans	FÉDÉRATION FRANÇAISE DES ASSOCIATIONS DE CHIENS GUIDES D'AVEUGLES (FFAC).
III	Chargé d'études en contrôle des productions et des transformations animales.	212p	3 ans	INSTITUT NATIONAL DE FORMATION DES PERSONNELS DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE CORBAS.
III	Chargé d'études en technologie et économie des forêts et des milieux naturels.	213p	3 ans	INSTITUT NATIONAL DE FORMATION DES PERSONNELS DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE.
III	Responsable d'entreprise artisanale du bâtiment.	230p	5 ans	CONFÉDÉRATION DE L'ARTISANAT ET DES PETITES ENTREPRISES DU BÂTIMENT (CAPEB).
III	Aménageur d'espace intérieur.	233v	5 ans	ESAI - COURS BESSIL - L'ÉCOLE DES CRÉATEURS.
III	Chef d'atelier de maintenance des systèmes d'information et de communication.	255r	3 ans	MINISTÈRE DE LA DÉFENSE - ARMÉE DE TERRE - ÉCOLE SUPÉRIEURE ET D'APPLICATION DU MATÉRIEL (ESAM).
III	Chargé de maintenance en environnement nucléaire.	255r	3 ans	INSTITUT RÉGIONAL UNIVERSITAIRE POLYTECHNIQUE (IRUP).
III	Entrepreneur de petite(s) entreprise(s).	310m	3 ans	CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET MÉTIERS.
III	Développeur multimédia.	320t	3 ans	SA FORMASOFT.
III	Graphiste multimédia.	320t	5 ans	L'ÉCOLE MULTIMÉDIA/VOCATION GRAPHIQUE.
III	Monteur pour le cinéma et l'audiovisuel.	323t	3 ans	INSTITUT INTERNATIONAL DE L'IMAGE ET DU SON (3IS).
III	Cadreur-opérateur de prise de vue.	323t	3 ans	INSTITUT INTERNATIONAL DE L'IMAGE ET DU SON (3IS).
III	Assistant de production spectacle vivant et disque.	323p	5 ans	LES FORMATIONS D'ISSOUDUN.
III	Assistant(e) juridique.	324p	3 ans	CCI DE ROUEN.
III	Maintenicien informatique et réseaux (TSMIR).	326	5 ans	GROUPE INSTITUT DE GESTION SOCIALE (IGS) INSTITUT DE POLY-INFORMATIQUE (IPI-ADIP).
III	Orthopédiste orthésiste.	331s	2 ans	CHAMBRE SYNDICALE NATIONALE DES PODO-ORTHÉSISTES (CSNPO).
III	Animateur formateur pour les entreprises de la beauté.	336w	3 ans	CCI DE VERSAILLES, VAL-D'OISE - YVELINES - ISIPCA.
III	Chargé d'études en aménagement de l'eau et de l'environnement.	341p, 343	3 ans	INSTITUT NATIONAL DE FORMATION DES PERSONNELS DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE.
III	Assistant en restauration d'œuvres picturales.	342v	2 ans	ATELIER ÉCOLE DE RESTAURATION D'ŒUVRES PICTURALES.
III	Chef d'équipe en sécurité privée.	344	2 ans	FORMAPLUS 3B.
III	Chargé de gestion technique des espaces industriels et tertiaires.	200p, 233	5 ans	INSTITUT RÉGIONAL UNIVERSITAIRE POLYTECHNIQUE (IRUP).
II	Responsable des systèmes qualité, hygiène, sécurité, environnement.	200r	5 ans	SULLY FORMATION.
II	Responsable en organisation industrielle et développement commercial.	200	2 ans	CCI DU JURA - MAGESTIC.
II	Responsable technique en aménagements d'espaces sportifs.	214r	5 ans	CCI DE PARIS - TECOMAH.
II	Concepteur en systèmes mécaniques.	220n	3 ans	ASSOCIATION CFA LÉONARD DE VINCI.
II	Architecte d'intérieur-designer d'environnement.	233n	3 ans	ATELIER HOURDE ARTECHNIQUES - ÉCOLE SUPÉRIEURE DES ARTS ET TECHNIQUES (ESAT).
II	Responsable en stratégie d'entreprise et management (STEM).	310p	5 ans	CCI DE NICE - CÔTE D'AZUR - CERAM BUSINESS SCHOOL.
II	Administrateur de la solidarité internationale.	310m	5 ans	INSTITUT BIOFORCE DÉVELOPPEMENT RHÔNE-ALPES.
II	Chef d'entreprise développeur de PME.	310m	5 ans	ASSEMBLÉE DES CHAMBRES FRANÇAISES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE (ACFCI).
II	Négociateur d'affaires.	312t	5 ans	ASSOCIATION CFA LÉONARD DE VINCI.
II	Consultant en intérim et métiers de l'emploi.	315w	3 ans	GROUPE SCIENCES-U FRANCE.
II	Chef de projet logiciel et réseaux.	326n	5 ans	ÉCOLE POLYTECHNIQUE DE L'UNIVERSITÉ DE NANTES (POLYTECH'NANTES).
II	Ostéopathe.	331	2 ans	ÉCOLE SUPÉRIEURE D'OSTÉOPATHIE.
II	Responsable en réfraction et équipement optique.	331	2 ans	INSTITUT DES SCIENCES DE LA VISION (ISV).
II	Responsable international de l'hôtellerie et de la restauration.	334	5 ans	INSTITUT PAUL BOCUSE.
II	Responsable d'unité et d'actions sociales.	332, 123	5 ans	INSTITUT DES PROFESSIONS DES AFFAIRES ET DU COMMERCE (IPAC).
II	Responsable de programmes immobiliers.	313, 230	3 ans	ÉCOLE FRANÇAISE DE L'ADMINISTRATION DE BIENS - ÉCOLE DU GROUPE SCIENCES U.
II	Gestionnaire d'affaires immobilières d'entreprises.	300, 313	5 ans	ÉCOLE SUPÉRIEURE DES PROFESSIONS IMMOBILIÈRES (ESPI).
I	Notateur du mouvement (DFS et perfectionnement).	133g	3 ans	CONSERVATOIRE NATIONAL SUPÉRIEUR DE MUSIQUE ET DE DANSE DE PARIS (CNSMDP).
I	Responsable stratégie et développement des organisations.	310p	3 ans	INSTITUT RÉGIONAL UNIVERSITAIRE POLYTECHNIQUE (IRUP).
I	Manager du développement international.	312p	5 ans	GROUPE EDUCTIS - ÉCOLE SUPÉRIEURE DE GESTION ET COMMERCE INTERNATIONAL.
I	Manager en gestion financière.	313p	5 ans	GROUPE EDUCTIS - ÉCOLE SUPÉRIEURE DE GESTION ET FINANCE.
I	Auditeur contrôleur de gestion.	314r	5 ans	GROUPE EDUCTIS - ÉCOLE SUPÉRIEURE DE GESTION ET MASTERS.
I	Coordinateur de projet de la solidarité internationale.	315	3 ans	INSTITUT BIOFORCE DÉVELOPPEMENT RHÔNE-ALPES.

Article 2 JORFARTI000020534228

Les certificats de qualification professionnelle ci-dessous énumérés sont enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation et de la durée :

INTITULÉ DE LA CERTIFICATION professionnelle	CODE NSF	DURÉE	ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle
Technicien sportif régional de basket-ball.	335	5 ans	FÉDÉRATION FRANÇAISE DE BASKET-BALL.
Pisteur VTT.	335	5 ans	SYNDICAT NATIONAL DES MONITEURS DE CYCLISME FRANÇAIS.
Peintre préparateur.	252r	3 ans	CPNE DES SERVICES DE L'AUTOMOBILE - ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION AUTOMOBILE (ANFA).
Tôlier ferreur.	252r	3 ans	ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION AUTOMOBILE (ANFA).
Tôlier spécialiste.	252r	3 ans	ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION AUTOMOBILE (ANFA).
Peintre spécialiste.	252r	3 ans	ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION AUTOMOBILE (ANFA).
Mécanicien collision.	252r	3 ans	ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION AUTOMOBILE (ANFA).
Ouvrier docker spécialisé conducteur d'engins de manutention portuaire.	311	5 ans	UNION NATIONALE DES INDUSTRIES DE LA MANUTENTION DANS LES PORTS FRANÇAIS.
Chef de quai-chef de manutention portuaire.	311	5 ans	UNION NATIONALE DES INDUSTRIES DE LA MANUTENTION DANS LES PORTS FRANÇAIS.

Article 3 JORFARTI000020534229

A l'article 1er de l'arrêté du 11 mars 2005 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :

INTITULÉ DE LA CERTIFICATION professionnelle	ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (arrêté du 11 mars 2005)	ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (modifié)
Chargé d'affaires Europe-Asie.	INSTITUT SUPÉRIEUR DE GESTION ASIE-PACIFIQUE.	CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE QUIMPER CORNOUAILLE.

Article 4 JORFARTI000020534230

A l'article 1er de l'arrêté du 23 février 2007 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :

INTITULÉ DE LA CERTIFICATION professionnelle	ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (arrêté du 23 février 2007)	ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (modifié)
Encadrant technique d'insertion.	ÉCOLE DE FORMATION D'ANIMATEURS SOCIAUX (EFAS) LILLE / FÉDÉRATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS D'ACCUEIL ET DE RÉINSERTION SOCIALE (FNARS).	ECOLE DE SERVICE SOCIAL DE LA RÉGION NORD (ASSOCIATION ESSRN) - INSTITUT SOCIAL DE LILLE (ISL) / FÉDÉRATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS D'ACCUEIL ET DE RÉINSERTION SOCIALE (FNARS).
Mécanicien en maintenance, option véhicules automobiles, option matériels d'environnement.	MINISTÈRE DE LA DÉFENSE - ARMÉE DE L'AIR - ÉCOLE DE FORMATION DES SOUS-OFFICIERS DE L'ARMÉE DE L'AIR (EFSOAA).	MINISTÈRE DE LA DÉFENSE - ARMÉE DE TERRE - ÉCOLE DU MATÉRIEL DES ÉCOLES DE BOURGES.
Cadre technique de maintenance, option véhicules automobiles, option matériels d'environnement.	MINISTÈRE DE LA DÉFENSE - ARMÉE DE L'AIR - ÉCOLE DE FORMATION DES SOUS-OFFICIERS DE L'ARMÉE DE L'AIR (EFSOAA).	MINISTÈRE DE LA DÉFENSE - ARMÉE DE TERRE ― ÉCOLE DU MATÉRIEL DES ÉCOLES DE BOURGES.

Article 5 JORFARTI000020534231

A l'article 1er de l'arrêté du 3 octobre 2007 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :

INTITULÉ DE LA CERTIFICATION professionnelle	ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (arrêté du 3 octobre 2007)	ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (modifié)
Animateur en gérontologie.	ASSOCIATION DU CENTRE DE FORMATION ET DE PROMOTION DES MAISONS FAMILIALES ET RURALES.	UNION NATIONALE DES MAISONS FAMILIALES RURALES D'ÉDUCATION ET D'ORIENTATION.

Article 6 JORFARTI000020534232

A l'article 1er de l'arrêté du 28 janvier 2009 susvisé, l'intitulé de la certification est modifié comme suit :

INTITULÉ DE LA CERTIFICATION professionnelle (arrêté du 28 janvier 2009)	INTITULÉ DE LA CERTIFICATION professionnelle (modifié)	ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle
Peintre en décor, technique ancestrale et contemporaine.	Peintre en décor, techniques ancestrales et contemporaines.	ÉCOLE D'ART MURAL DE VERSAILLES.

Article 7 JORFARTI000020534233

A l'article 2 de l'arrêté du 28 janvier 2009 susvisé, l'intitulé du certificat de qualification professionnelle est modifié comme suit :

INTITULÉ DE LA CERTIFICATION professionnelle (arrêté du 28 janvier 2009)	INTITULÉ DE LA CERTIFICATION professionnelle (modifié)	ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle
Gestionnaire de sinistre production incendie, accident, risques divers (IARD).	CQP gestionnaire de sinistre incendie, accident, risques divers (IARD).	CHAMBRE SYNDICALE DES COURTIERS D'ASSURANCE (CSCA).

Article 8 JORFARTI000020534234

A l'article 1er de l'arrêté du 28 janvier 2009 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :

INTITULÉ DE LA CERTIFICATION professionnelle	ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (arrêté du 28 janvier 2009)	ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (modifié)
Etancheur bardeur.	CENTRE DE FORMATION HOLDING SOPREMA.	CENTRE DE FORMATION SOPREMA SAS.

Article 9 JORFARTI000020534235

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 avril 2009.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

La déléguée adjointe à l'emploi et à la formation professionnelle, F. Bouygard

Textes cités liens · DILA2

Décret n°2005-545 du 26 mai 2005 (V)

Code du travail - art. L6111-1 (V)

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →