Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 10 avril 2009 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 avril 2009
NatureArrêté
Signé le10 avril 2009
Publié le21 avril 2009
Articles9 articles en vigueur
NORECED0908223A
IdentifiantLEGITEXT000022089273
RéférenceArrêté du 10 avril 2009 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6111-1 et L. 6412-1 ;

Vu le décret n° 2005-545 du 26 mai 2005 plaçant la Commission nationale de la certification professionnelle auprès du ministre chargé de la formation professionnelle ;

Vu l'arrêté du 11 mars 2005 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 23 février 2007 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 3 octobre 2007 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 28 janvier 2009 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date du 12 décembre 2008 ;

Vu l'avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date du 13 mars 2009,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000029828683

1. Les certifications ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation, du niveau et de la durée :

NIVEAU
INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle
CODE NSF
DURÉE
ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
V
Animalier en parc zoologique.
212t
5 ans
INSTITUT RURAL DE CARQUEFOU.
V
Sellier maroquinier d'art.
243s
5 ans
CFA DU PAYS DE MONTBÉLIARD.
V
Agent de maintenance nautique.
250r
2 ans
CHAMBRES DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT DU VAR - INSTITUT DE PROMOTION ET FORMATION AUX MÉTIERS DE LA MER (IPFM).
IV
Chocolatier confiseur (BTM).
221s
5 ans
ASSEMBLÉE PERMANENTE DES CHAMBRES DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT (APCM).
IV
Pâtissier confiseur glacier traiteur (BTM).
221s
5 ans
ASSEMBLÉE PERMANENTE DES CHAMBRES DE MÉTIERS (APCM).
IV
Préparateur en parfum, cosmétique et aromatique.
222s
3 ans
CCI DE VERSAILLES, VAL-D'OISE - YVELINES - ISIPCA.
IV
Installateur en matériaux et ouvrages acoustiques et thermiques.
233s
5 ans
CCI DE PARIS - CENTRE DES FORMATIONS INDUSTRIELLES (CFI).
IV
Tailleur homme.
242
5 ans
ASSOCIATION FORMATION TAILLEUR.
IV
Mécanicien de matériels agricoles (BTM).
252r
5 ans
ASSEMBLÉE PERMANENTE DES CHAMBRES DE MÉTIERS (APCM).
IV
Vendeur-conseil en unité commerciale.
312t
3 ans
ASSEMBLÉE DES CHAMBRES FRANÇAISES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE (ACFCI).
IV
Assistant de gestion en immobilier.
313t
5 ans
ASSOCIATION DU CENTRE RICHEBOIS.
IV
Installateur en réseaux de communication, télécommunication et VDI.
326r
5 ans
CENTRE DE FORMATION EN TECHNIQUES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS (CFTT).
IV
SPA praticien (ne).
330t
3 ans
ELÉGANCE GROUPE, SPA ACADÉMIE.
IV
Sommelier-conseil caviste.
334t
5 ans
UNIVERSITÉ DU VIN.
IV
Réceptionniste gouvernante.
334t
3 ans
COURS HÔTELIER DE BESANÇON.
IV
Conseiller(ère) en image personnelle et communication.
336t
5 ans
MAKE OVER CONSULTING/LOOKINSTITUTE_JAELYS.
IV
Chef d'agrès des sapeurs-pompiers.
344t
3 ans
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE - ARMÉE DE TERRE - BRIGADE DES SAPEURS-POMPIERS DE PARIS.
IV
Agent privé de protection rapprochée.
344
2 ans
FORMAPLUS 3B.
IV
Assistant informatique et internet à domicile.
330t, 326r
5 ans
COORACE PACA CORSE.
III
Chargé de maintenance des systèmes numériques industriels.
201r
5 ans
INSTITUT RÉGIONAL UNIVERSITAIRE POLYTECHNIQUE (IRUP).
III
Chargé d'études en technologie et économie du secteur agricole.
211p, 210p
3 ans
INSTITUT NATIONAL DE FORMATION DES PERSONNELS DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE.
III
Educateur de chiens guides d'aveugles.
212t, 332
5 ans
FÉDÉRATION FRANÇAISE DES ASSOCIATIONS DE CHIENS GUIDES D'AVEUGLES (FFAC).
III
Chargé d'études en contrôle des productions et des transformations animales.
212p
3 ans
INSTITUT NATIONAL DE FORMATION DES PERSONNELS DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE CORBAS.
III
Chargé d'études en technologie et économie des forêts et des milieux naturels.
213p
3 ans
INSTITUT NATIONAL DE FORMATION DES PERSONNELS DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE.
III
Responsable d'entreprise artisanale du bâtiment.
230p
5 ans
CONFÉDÉRATION DE L'ARTISANAT ET DES PETITES ENTREPRISES DU BÂTIMENT (CAPEB).
III
Aménageur d'espace intérieur.
233v
5 ans
ESAI - COURS BESSIL - L'ÉCOLE DES CRÉATEURS.
III
Chef d'atelier de maintenance des systèmes d'information et de communication.
255r
3 ans
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE - ARMÉE DE TERRE - ÉCOLE SUPÉRIEURE ET D'APPLICATION DU MATÉRIEL (ESAM).
III
Chargé de maintenance en environnement nucléaire.
255r
3 ans
INSTITUT RÉGIONAL UNIVERSITAIRE POLYTECHNIQUE (IRUP).
III
Entrepreneur de petite(s) entreprise(s).
310m
3 ans
CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET MÉTIERS.
III
Développeur multimédia.
320t
3 ans
SA FORMASOFT.
III
Graphiste multimédia.
320t
5 ans
L'ÉCOLE MULTIMÉDIA/VOCATION GRAPHIQUE.
III
Monteur pour le cinéma et l'audiovisuel.
323t
3 ans
INSTITUT INTERNATIONAL DE L'IMAGE ET DU SON (3IS).
III
Cadreur-opérateur de prise de vue.
323t
3 ans
INSTITUT INTERNATIONAL DE L'IMAGE ET DU SON (3IS).
III
Assistant de production spectacle vivant et disque.
323p
5 ans
LES FORMATIONS D'ISSOUDUN.
III
Assistant(e) juridique.
324p
3 ans
CCI DE ROUEN.
III
Maintenicien informatique et réseaux (TSMIR).
326
5 ans
GROUPE INSTITUT DE GESTION SOCIALE (IGS) INSTITUT DE POLY-INFORMATIQUE (IPI-ADIP).
III
Orthopédiste orthésiste.
331s
2 ans
CENTRE DE FORMATION ET DE PROMOTION DE L'ORTHOPEDIE (CFPO).
III
Animateur formateur pour les entreprises de la beauté.
336w
3 ans
CCI DE VERSAILLES, VAL-D'OISE - YVELINES - ISIPCA.
III
Chargé d'études en aménagement de l'eau et de l'environnement.
341p, 343
3 ans
INSTITUT NATIONAL DE FORMATION DES PERSONNELS DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE.
III
Assistant en restauration d'œuvres picturales.
342v
2 ans
ATELIER ÉCOLE DE RESTAURATION D'ŒUVRES PICTURALES.
III
Chef d'équipe en sécurité privée.
344
2 ans
FORMAPLUS 3B.
III
Chargé de gestion technique des espaces industriels et tertiaires.
200p, 233
5 ans
INSTITUT RÉGIONAL UNIVERSITAIRE POLYTECHNIQUE (IRUP).
II
Responsable des systèmes qualité, hygiène, sécurité, environnement.
200r
5 ans
SULLY FORMATION.
II
Responsable en organisation industrielle et développement commercial.
200
2 ans
CCI DU JURA - MAGESTIC.
II
Responsable technique en aménagements d'espaces sportifs.
214r
5 ans
CCI DE PARIS - TECOMAH.
II
Concepteur en systèmes mécaniques.
220n
3 ans
ASSOCIATION CFA LÉONARD DE VINCI.
II
Architecte d'intérieur-designer d'environnement.
233n
3 ans
ATELIER HOURDE ARTECHNIQUES - ÉCOLE SUPÉRIEURE DES ARTS ET TECHNIQUES (ESAT).
II
Responsable en stratégie d'entreprise et management (STEM).
310p
5 ans
SKEMA Business School.
II
Administrateur de la solidarité internationale.
310m
5 ans
INSTITUT BIOFORCE DÉVELOPPEMENT RHÔNE-ALPES.
II
Chef d'entreprise développeur de PME.
310m
5 ans
ASSEMBLÉE DES CHAMBRES FRANÇAISES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE (ACFCI).
II
Négociateur d'affaires.
312t
5 ans
ASSOCIATION CFA LÉONARD DE VINCI.
II
Consultant en intérim et métiers de l'emploi.
315w
3 ans
GROUPE SCIENCES-U FRANCE.
II
Chef de projet logiciel et réseaux.
326n
5 ans
ÉCOLE POLYTECHNIQUE DE L'UNIVERSITÉ DE NANTES (POLYTECH'NANTES).
II
Ostéopathe.
331
2 ans
ÉCOLE SUPÉRIEURE D'OSTÉOPATHIE.
II
Responsable en réfraction et équipement optique.
331
2 ans
INSTITUT DES SCIENCES DE LA VISION (ISV).
II
Responsable international de l'hôtellerie et de la restauration.
334
5 ans
INSTITUT PAUL BOCUSE.
II
Responsable d'unité et d'actions sociales.
332, 123
5 ans
INSTITUT DES PROFESSIONS DES AFFAIRES ET DU COMMERCE (IPAC).
II
Responsable de programmes immobiliers.
313, 230
3 ans
ÉCOLE FRANÇAISE DE L'ADMINISTRATION DE BIENS - ÉCOLE DU GROUPE SCIENCES U.
II
Gestionnaire d'affaires immobilières d'entreprises.
300, 313
5 ans
ÉCOLE SUPÉRIEURE DES PROFESSIONS IMMOBILIÈRES (ESPI).
I
Notateur du mouvement (DFS et perfectionnement).
133g
3 ans
CONSERVATOIRE NATIONAL SUPÉRIEUR DE MUSIQUE ET DE DANSE DE PARIS (CNSMDP).
I
Responsable stratégie et développement des organisations.
310p
3 ans
INSTITUT RÉGIONAL UNIVERSITAIRE POLYTECHNIQUE (IRUP).
I
Manager du développement international.
312p
5 ans
ESGCV - ESGCI (Ecole supérieure de gestion et commerce international)
I
Manager en gestion financière.
313p
5 ans
ESGCV - MBA ESG
I
Auditeur contrôleur de gestion.
314r
5 ans
ESGCV - ESGF (Ecole supérieure de gestion et finance)
I
Coordinateur de projet de la solidarité internationale.
315
3 ans
INSTITUT BIOFORCE DÉVELOPPEMENT RHÔNE-ALPES.

Article 2 LEGIARTI000022089279

1. Les certificats de qualification professionnelle ci-dessous énumérés sont enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation et de la durée :


INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle

CODE NSF

DURÉE

ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle

Technicien sportif régional de basket-ball.

335

5 ans

FÉDÉRATION FRANÇAISE DE BASKET-BALL.

Pisteur VTT.

335

5 ans

SYNDICAT NATIONAL DES MONITEURS DE CYCLISME FRANÇAIS.

Peintre préparateur.

252r

3 ans

CPNE DES SERVICES DE L'AUTOMOBILE - ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION AUTOMOBILE (ANFA).

Tôlier ferreur.

252r

3 ans

ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION AUTOMOBILE (ANFA).

Tôlier spécialiste.

252r

3 ans

ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION AUTOMOBILE (ANFA).

Peintre spécialiste.

252r

3 ans

ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION AUTOMOBILE (ANFA).

Mécanicien collision.

252r

3 ans

ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION AUTOMOBILE (ANFA).

Ouvrier docker spécialisé conducteur d'engins de manutention portuaire.

311

5 ans

UNION NATIONALE DES INDUSTRIES DE LA MANUTENTION DANS LES PORTS FRANÇAIS.

Chef de quai-chef de manutention portuaire.

311

5 ans

UNION NATIONALE DES INDUSTRIES DE LA MANUTENTION DANS LES PORTS FRANÇAIS.

Article 3 LEGIARTI000022089283

1. A l'article 1er de l'arrêté du 11 mars 2005 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :


INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle

ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(arrêté du 11 mars 2005)

ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(modifié)

Chargé d'affaires Europe-Asie.

INSTITUT SUPÉRIEUR DE GESTION ASIE-PACIFIQUE.

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE QUIMPER CORNOUAILLE.

Article 4 LEGIARTI000022089280

A modifié :

  • Arrêté du 23 février 2007 : art. 1

Article 5 LEGIARTI000022089281

A modifié :

  • Arrêté du 3 octobre 2007 : art. 1

Article 6 LEGIARTI000022089284

A modifié :

  • Arrêté du 28 janvier 2009 : art. 1

Article 7 LEGIARTI000022089282

A modifié :

  • Arrêté du 28 janvier 2009 : art. 2

Article 8 LEGIARTI000022089285

A modifié :

  • Arrêté du 28 janvier 2009 : art. 1

Article 9 LEGIARTI000022089277

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 avril 2009.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

La déléguée adjointe à l'emploi et à la formation professionnelle, F. Bouygard

Textes cités liens · DILA2

Code du travail - art. L6111-1 (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 avril 2009).

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