Arrêté du 10 avril 2009 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 10 avril 2009
IdentifiantLEGIARTI000022089280
Texte parentLEGITEXT000022089273
Référencearticle 4 de l'arrêté du 10 avril 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 1er de l'arrêté du 23 février 2007 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :

2. INTITULÉ DE LA CERTIFICATION professionnelle

3. ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (arrêté du 23 février 2007)

4. ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (modifié)

5. Encadrant technique d'insertion.

6. ÉCOLE DE FORMATION D'ANIMATEURS SOCIAUX (EFAS) LILLE / FÉDÉRATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS D'ACCUEIL ET DE RÉINSERTION SOCIALE (FNARS).

7. ECOLE DE SERVICE SOCIAL DE LA RÉGION NORD (ASSOCIATION ESSRN) - INSTITUT SOCIAL DE LILLE (ISL) / FÉDÉRATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS D'ACCUEIL ET DE RÉINSERTION SOCIALE (FNARS).

8. Mécanicien en maintenance, option véhicules automobiles, option matériels d'environnement.

9. MINISTÈRE DE LA DÉFENSE - ARMÉE DE L'AIR - ÉCOLE DE FORMATION DES SOUS-OFFICIERS DE L'ARMÉE DE L'AIR (EFSOAA).

10. MINISTÈRE DE LA DÉFENSE - ARMÉE DE TERRE - ÉCOLE DU MATÉRIEL DES ÉCOLES DE BOURGES.

11. Cadre technique de maintenance, option véhicules automobiles, option matériels d'environnement.

12. MINISTÈRE DE LA DÉFENSE - ARMÉE DE L'AIR - ÉCOLE DE FORMATION DES SOUS-OFFICIERS DE L'ARMÉE DE L'AIR (EFSOAA).

13. MINISTÈRE DE LA DÉFENSE - ARMÉE DE TERRE ― ÉCOLE DU MATÉRIEL DES ÉCOLES DE BOURGES.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 23 février 2007 : art. 1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022089280, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.