Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 avril 2009
IdentifiantLEGIARTI000022089285
Texte parentLEGITEXT000022089273
Référencearticle 8 de l'arrêté du 10 avril 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 28 janvier 2009 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :
2. INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle
3. ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(arrêté du 28 janvier 2009)
4. ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(modifié)
5. Etancheur bardeur.
6. CENTRE DE FORMATION HOLDING SOPREMA.
7. CENTRE DE FORMATION SOPREMA SAS.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 janvier 2009 : art. 1
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