Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 avril 2009
IdentifiantLEGIARTI000022089281
Texte parentLEGITEXT000022089273
Référencearticle 5 de l'arrêté du 10 avril 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 3 octobre 2007 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :
2. INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle
3. ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(arrêté du 3 octobre 2007)
4. ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(modifié)
5. Animateur en gérontologie.
6. ASSOCIATION DU CENTRE DE FORMATION ET DE PROMOTION DES MAISONS FAMILIALES ET RURALES.
7. UNION NATIONALE DES MAISONS FAMILIALES RURALES D'ÉDUCATION ET D'ORIENTATION.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 octobre 2007 : art. 1
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