Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 avril 2009
IdentifiantLEGIARTI000022089284
Texte parentLEGITEXT000022089273
Référencearticle 6 de l'arrêté du 10 avril 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 28 janvier 2009 susvisé, l'intitulé de la certification est modifié comme suit :
2. INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle
(arrêté du 28 janvier 2009)
3. INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle
(modifié)
4. ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
5. Peintre en décor, technique ancestrale et contemporaine.
6. Peintre en décor, techniques ancestrales et contemporaines.
7. ÉCOLE D'ART MURAL DE VERSAILLES.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 janvier 2009 : art. 1
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