Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 avril 2009
IdentifiantLEGIARTI000022089282
Texte parentLEGITEXT000022089273
Référencearticle 7 de l'arrêté du 10 avril 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 de l'arrêté du 28 janvier 2009 susvisé, l'intitulé du certificat de qualification professionnelle est modifié comme suit :
2. INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle
(arrêté du 28 janvier 2009)
3. INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle
(modifié)
4. ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
5. Gestionnaire de sinistre production incendie, accident, risques divers (IARD).
6. CQP gestionnaire de sinistre incendie, accident, risques divers (IARD).
7. CHAMBRE SYNDICALE DES COURTIERS D'ASSURANCE (CSCA).
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 janvier 2009 : art. 2
Aller plus loin
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