Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 avril 2009 modifiant l'arrêté du 18 août 1988 fixant les listes de disciplines prévues par les articles 61 et 80 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 avril 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 avril 2009
NatureArrêté
Signé le6 avril 2009
Publié le28 avril 2009
PublicationJORF n°0099 du 28 avril 2009
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORESRH0906638A
IdentifiantJORFTEXT000020558327
RéférenceArrêté du 6 avril 2009 modifiant l'arrêté du 18 août 1988 fixant les listes de disciplines prévues par les articles 61 et 80 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires, JO du 28 avril 2009, NOR ESRH0906638ALégifrance →

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la santé et des sports,

Vu le décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires ;

Vu l'arrêté du 18 août 1988 modifié fixant les listes de disciplines prévues par les articles 61 et 80 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000020558330

L'article 1er de l'arrêté du 18 août 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. ― La liste des disciplines mixtes, prévue par le 2° de l'article 61 du décret du 24 février 1984 susvisé, dans lesquelles les chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, les anciens chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, les praticiens hospitaliers universitaires, les anciens praticiens hospitaliers universitaires et les maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers ayant au moins deux ans de fonctions en l'une ou l'autre de ces qualités peuvent faire acte de candidature pour le recrutement des professeurs des universités-praticiens hospitaliers, est fixée ainsi qu'il suit :

Médecine du travail et des risques professionnels ;

Médecine légale ;

Hématologie et transfusion ;

Cancérologie-radiothérapie ;

Immunologie ;

Génétique ;

Anesthésiologie et réanimation chirurgicale ;

Pharmacologie fondamentale-pharmacologie clinique ;

Thérapeutique ;

Biologie du développement et de la reproduction ;

Epidémiologie, économie de la santé et prévention ;

Biostatistiques et informatique médicale ;

Nutrition ;

Radiologie et imagerie médicale ;

Anatomie et cytologie pathologiques. »

Article 2 JORFARTI000020558333

Le directeur général des ressources humaines et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 avril 2009.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines, T. Le Goff La ministre de la santé et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, A. Podeur

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000020558327, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).