Article 1 LEGIARTI000020558639
A modifié :
- Arrêté du 18 août 1988 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 6 avril 2009 modifiant l'arrêté du 18 août 1988 fixant les listes de disciplines prévues par les articles 61 et 80 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 avril 2009
NatureArrêté
Signé le6 avril 2009
Publié le28 avril 2009
Articles2 articles en vigueur
NORESRH0906638A
IdentifiantLEGITEXT000020558636
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la santé et des sports,
Vu le décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires ;
Vu l'arrêté du 18 août 1988 modifié fixant les listes de disciplines prévues par les articles 61 et 80 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000020558641
1. Le directeur général des ressources humaines et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 avril 2009.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines, T. Le Goff La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, A. Podeur
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 avril 2009).