Article 1 JORFARTI000020567525
Il est créé à Nice (caserne Auvare) un centre régional de formation, rattaché à la délégation régionale au recrutement et à la formation de Marseille.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 avril 2009 portant création, à Nice, d'un centre régional de formation rattaché à la délégation régionale au recrutement et à la formation de Marseille et fermeture du centre de formation de la police à Nice
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mai 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 mai 2009
NatureArrêté
Signé le23 avril 2009
Publié le2 mai 2009
PublicationJORF n°0102 du 2 mai 2009
AutoritéMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
NORIOCC0906970A
IdentifiantJORFTEXT000020567522
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;
Vu le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 7 février 1995 relatif aux délégations régionales au recrutement et à la formation de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 29 janvier 1999 relatif à l'organisation de la direction de la formation de la police nationale en sous-directions ;
Vu l'instruction du 28 décembre 1989 relative à la création des centres régionaux de formation de la police nationale ;
Vu l'instruction du 4 mai 2001 fixant le ressort de compétence des délégations régionales au recrutement et à la formation de la police nationale ;
Vu la décision du 16 octobre 1995 du directeur général de la police nationale portant création de centres de formation de la police ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la police nationale en date du 20 mars 2009,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000020567526
Le centre régional de formation de Nice a pour mission principale la formation continue des agents de la police nationale et peut assurer la formation des adjoints de sécurité, notamment des cadets de la République.
Article 3 JORFARTI000020567527
Le centre de formation de la police de Nice est supprimé.
Article 4 JORFARTI000020567528
Sont abrogés :
― l'arrêté du 30 novembre 1993 portant création d'un centre de formation de la police nationale (caserne Auvare) à Nice ;
― l'arrêté du 27 septembre 1995 portant création de l'Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale de Nice.
Article 5 JORFARTI000020567529
Le directeur de l'administration de la police nationale et le directeur de la formation de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 avril 2009.
Michèle Alliot-Marie
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