Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mai 2009. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le décret du 25 octobre 1935 instituant le contrôle financier des offices et des établissements publics autonomes de l'Etat ;
Vu le décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953 relatif à la réglementation comptable applicable aux établissements publics nationaux à caractère administratif ;
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 93-861 du 18 juin 1993 modifié portant création de l'établissement public Météo-France, notamment son article 11 ;
Vu la délibération du 27 février 2009 du conseil d'administration de Météo-France,
Arrêtent :
Est approuvée la délibération du conseil d'administration de Météo-France du 27 février 2009 autorisant l'établissement Météo-France à réduire sa participation au capital de la société par actions simplifiées METNEXT, dans le cadre d'une augmentation de capital réservée à la Caisse des dépôts et consignations. A l'issue de cette opération, la participation de Météo-France au capital de METNEXT sera ramenée de 65 % à 52 %.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 mai 2009.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la recherche et de l'innovation, R. Brehier La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du Trésor et de la politique économique, R. Fernandez Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice, H. Eyssartier