Article 1 JORFARTI000020613653
M. Pierre LIEUTAUD, administrateur civil hors classe, est nommé préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement.
Journal officiel · Décret
Décret du 14 mai 2009 portant nomination d'un préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. LIEUTAUD (Pierre)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mai 2009. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le14 mai 2009
Publié le15 mai 2009
PublicationJORF n°0112 du 15 mai 2009
AutoritéMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
NORIOCA0902582D
IdentifiantJORFTEXT000020613649
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000020613654
Le Premier ministre et la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 mai 2009.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Michèle Alliot-Marie