Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mai 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 portant règlement d'administration publique relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat ;
Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions de la direction des affaires civiles et du sceau ;
Vu l'avis du comité technique paritaire d'administration centrale du 13 mars 2009,
Arrête :
L'article 1er de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le directeur des affaires civiles et du sceau est assisté par un chef de service, adjoint au directeur, chargé notamment de la coordination des dossiers transversaux et de la mission d'évaluation de la justice civile confiée à la direction. »
Le secrétaire général et le directeur des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 mai 2009.
Rachida Dati
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.