Article 1 LEGIARTI000020660076
A modifié :
- Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 11 mai 2009 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions de la direction des affaires civiles et du sceau
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 mai 2009
NatureArrêté
Signé le11 mai 2009
Publié le19 mai 2009
Articles2 articles en vigueur
NORJUSA0908041A
IdentifiantLEGITEXT000020660072
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 portant règlement d'administration publique relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat ;
Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions de la direction des affaires civiles et du sceau ;
Vu l'avis du comité technique paritaire d'administration centrale du 13 mars 2009,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000020660078
1. Le secrétaire général et le directeur des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 mai 2009.
Rachida Dati
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 mai 2009).