Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 mai 2009
IdentifiantLEGIARTI000020660076
Texte parentLEGITEXT000020660072
Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 mai 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Le directeur des affaires civiles et du sceau est assisté par un chef de service, adjoint au directeur, chargé notamment de la coordination des dossiers transversaux et de la mission d'évaluation de la justice civile confiée à la direction. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 1
Aller plus loin
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