Article 1 JORFARTI000020676218
Le montant mensuel de l'indemnité forfaitaire allouée au président du Haut Conseil à l'intégration est fixé à 7 700 € à compter du 1er avril 2009.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 mai 2009 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire du président du Haut Conseil à l'intégration
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mai 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 mai 2009
NatureArrêté
Signé le15 mai 2009
Publié le29 mai 2009
PublicationJORF n°0123 du 29 mai 2009
AutoritéMinistère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
NORIMIK0907806A
IdentifiantJORFTEXT000020676214
Le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le décret n° 89-912 du 19 décembre 1989 modifié portant création d'un Haut Conseil à l'intégration ;
Vu le décret n° 2009-330 du 25 mars 2009 modifiant le décret n° 89-912 du 19 décembre 1989 portant création d'un Haut Conseil à l'intégration,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000020676219
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 mai 2009.
Le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, Eric Besson Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth
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