Article 1 LEGIARTI000020676506
1. Le montant mensuel de l'indemnité forfaitaire allouée au président du Haut Conseil à l'intégration est fixé à 7 700 € à compter du 1er avril 2009.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 15 mai 2009 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire du président du Haut Conseil à l'intégration
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 mai 2009
NatureArrêté
Signé le15 mai 2009
Publié le29 mai 2009
Articles2 articles en vigueur
NORIMIK0907806A
IdentifiantLEGITEXT000020676502
Le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le décret n° 89-912 du 19 décembre 1989 modifié portant création d'un Haut Conseil à l'intégration ;
Vu le décret n° 2009-330 du 25 mars 2009 modifiant le décret n° 89-912 du 19 décembre 1989 portant création d'un Haut Conseil à l'intégration,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000020676507
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 mai 2009.
Le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, Eric Besson Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 mai 2009).