Arrêté du 15 mai 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 mai 2009.

TexteArrêté du 15 mai 2009

IdentifiantLEGIARTI000020676506

Texte parentLEGITEXT000020676502

Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 mai 2009 (version du 30 mai 2009)Légifrance →

1. Le montant mensuel de l'indemnité forfaitaire allouée au président du Haut Conseil à l'intégration est fixé à 7 700 € à compter du 1er avril 2009.

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