Article 1 JORFARTI000020694793
M. Jean-Claude FONTA, préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet du Val-d'Oise, est nommé préfet hors cadre. Il sera appelé à de nouvelles fonctions.
Journal officiel · Décret
Décret du 5 juin 2009 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. FONTA (Jean-Claude)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juin 2009. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le5 juin 2009
Publié le6 juin 2009
PublicationJORF n°0129 du 6 juin 2009
AutoritéMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
NORIOCA0910568D
IdentifiantJORFTEXT000020694789
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu les articles 13 et 72 de la Constitution,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000020694794
Le Premier ministre et la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 juin 2009.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Michèle Alliot-Marie