Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juin 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
Vu le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques ;
Vu le décret n° 86-382 du 12 mars 1986 modifié portant organisation et fonctionnement de l'Institut national d'études démographiques ;
Vu le décret n° 88-451 du 21 avril 1988 modifié relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national d'études démographiques ;
Vu l'arrêté du 27 septembre 1990 modifié instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps de fonctionnaires de l'Institut national d'études démographiques,
Arrêtent :
A l'article 1er de l'arrêté du 27 septembre 1990 susvisé, les mots : « Commission n° 6 : adjoints techniques de la recherche et agents techniques de la recherche » sont remplacés par les mots : « Commission n° 6 : adjoints techniques de la recherche ».
Le tableau figurant à l'article 2 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit pour ce qui concerne la commission administrative paritaire n° 6 :
NUMÉRO de la commission | CORPS ET GRADES | NOMBRE DE REPRÉSENTANTS | |||
|---|---|---|---|---|---|
du personnel | de l'administration | ||||
Titulaires | Suppléants | Titulaires | Suppléants | ||
Adjoints techniques principaux de la recherche de 1re classe | ― | ― | |||
6 | Adjoints techniques principaux de 2e classe | 1 | 1 | 2 | 2 |
Adjoints techniques de la recherche de 1re classe | ― | ― | |||
Adjoints techniques de la recherche de 2e classe | 1 | 1 | |||
Le directeur général de l'Institut national d'études démographiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 mai 2009.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé des bibliothèques et des musées, E. Bernet Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, A.-M. Brocas
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.