Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 juin 2009 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juin 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 juin 2009

NatureArrêté

Signé le2 juin 2009

Publié le11 juin 2009

PublicationJORF n°0133 du 11 juin 2009

AutoritéMinistère de la défense

NORDEFD0912471A

IdentifiantJORFTEXT000020723850

Référence

Arrêté du 2 juin 2009 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense, JO du 11 juin 2009, NOR DEFD0912471A

Légifrance →

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2007-482 du 29 mars 2007 autorisant le ministre de la défense à déléguer ses pouvoirs en matière de marchés publics et d'accords-cadres ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 2005 portant organisation du service des essences des armées ;

Vu l'arrêté du 22 juin 2007 modifié portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000020723852

Dans l'annexe de l'arrêté du 22 juin 2007 susvisé, dans la partie du tableau relative aux directions et services relevant du chef d'état-major des armées, la rubrique relative à la direction centrale du service des essences des armées est remplacée par les dispositions suivantes :

ORGANISMES OU AUTORITÉS dont relèvent les personnes habilitées	PERSONNES HABILITÉES	MONTANT MAXIMUM DES MARCHÉS
Direction centrale du service des essences des armées.	Directeur de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées	Sans limitation
	Directeurs régionaux interarmées du service des esssences des armées	MAPA × 20
	Directeur de la base pétrolière interarmées	MAPA × 20
	Directeurs du laboratoire du service des essences des armées	MAPA × 20

Article 2 JORFARTI000020723853

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 juin 2009.

Hervé Morin

Textes cités liens · DILA3

Arrêté du 1 juillet 2005, v. init.

Décret n°2007-482 du 29 mars 2007 (V)

Arrêté du 22 juin 2007 (V)

Aller plus loin

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