Article 1 LEGIARTI000020726285
A modifié :
- Arrêté du 22 juin 2007 : art. Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 2 juin 2009 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 juin 2009
NatureArrêté
Signé le2 juin 2009
Publié le11 juin 2009
Articles2 articles en vigueur
NORDEFD0912471A
IdentifiantLEGITEXT000020726283
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2007-482 du 29 mars 2007 autorisant le ministre de la défense à déléguer ses pouvoirs en matière de marchés publics et d'accords-cadres ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 2005 portant organisation du service des essences des armées ;
Vu l'arrêté du 22 juin 2007 modifié portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000020726287
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 juin 2009.
Hervé Morin
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 juin 2009).