Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'annexe de l'arrêté du 22 juin 2007 susvisé, dans la partie du tableau relative aux directions et services relevant du chef d'état-major des armées, la rubrique relative à la direction centrale du service des essences des armées est remplacée par les dispositions suivantes :
2. ORGANISMES OU AUTORITÉS dont relèvent les personnes habilitées
3. PERSONNES HABILITÉES
4. MONTANT MAXIMUM DES MARCHÉS
5. Direction centrale du service des essences des armées.
6. Directeur de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées
7. Sans limitation
8. Directeurs régionaux interarmées du service des esssences des armées
9. MAPA × 20
10. Directeur de la base pétrolière interarmées
11. MAPA × 20
12. Directeurs du laboratoire du service des essences des armées
13. MAPA × 20
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 22 juin 2007 : art. Annexe