Article 1 JORFARTI000020728889
M. Eric LE DOUARON, directeur des services actifs de la police nationale, chargé de la direction centrale de la sécurité publique, est nommé préfet de la Meuse.
Journal officiel · Décret
Décret du 11 juin 2009 portant nomination du préfet de la Meuse - M. LE DOUARON (Eric)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juin 2009. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le11 juin 2009
Publié le12 juin 2009
PublicationJORF n°0134 du 12 juin 2009
AutoritéMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
NORIOCA0912418D
IdentifiantJORFTEXT000020728883
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu les articles 13 et 72 de la Constitution ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié par le décret n° 2005-1621 du 22 décembre 2005, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000020728890
Le Premier ministre et la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 juin 2009.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Michèle Alliot-Marie