Article 1 JORFARTI000020735911
L'article 2 de la décision du 3 décembre 2008 susvisée est abrogé.
Journal officiel · Décision
Décision du 10 juin 2009 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juin 2009. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le10 juin 2009
Publié le13 juin 2009
PublicationJORF n°0135 du 13 juin 2009
AutoritéMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
NORIOCD0913187S
IdentifiantJORFTEXT000020735907
Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2007-999 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement ;
Vu l'arrêté du 28 novembre 2008 portant organisation et attributions de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques ;
Vu la décision du 3 décembre 2008 modifiée portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques),
Décide :
Article 2 JORFARTI000020735913
L'article 6 de la même décision est ainsi rédigé :
« Art. 6. - Délégation est donnée à Mme Anne Auclair Rabinovitch, administratrice civile hors classe, chef du bureau des questions pénales, à Mme Marie-Françoise Lottier, administratrice civile hors classe, chef du bureau des associations et fondations, à M. Bertrand Gaume, administrateur civil hors classe, chef du bureau central des cultes, à M. Jean-Yves Groz, attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des cultes du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, et à Mme Isabelle Herrero, attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la nationalité, des titres d'identité et de voyage par intérim, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des libertés publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de leurs attributions respectives. »
Article 3 JORFARTI000020735914
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 juin 2009.
L. Touvet