Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juin 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-1 ;
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général de retraites ;
Vu le décret n° 2009-687 du 12 juin 2009 relatif à l'indemnité spécifique de sujétions du groupe aérien embarqué,
Arrête :
Les formations composant le groupe aérien embarqué sont les suivantes :
Flottille 4 F ;
Flottille 11 F ;
Flottille 12 F ;
Flottille 17 F ;
Détachement d'hélicoptères de sauvetage de la flottille 35 F (dans la limite de 23 ayants droit) ;
CEIPM Landivisiau.
Les personnels militaires constituant l'équipe de soutien opérationnel du groupe aérien embarqué proviennent des formations suivantes :
BAN Landivisiau ;
BAN Lann-Bihoué ;
BAN Hyères ;
BAN Nîmes Garons ;
Etat-major amiral aviation navale ;
Centre interarmées de guerre électronique.
Le nombre de personnes constituant l'équipe de soutien opérationnel du groupe aérien embarqué ne peut pas dépasser 114.
Le chef d'état-major de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 juin 2009.
Hervé Morin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.