Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juillet 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-1 ;
Vu le décret n° 97-161 du 21 février 1997 relatif à l'indemnité spéciale des plongeurs d'armes de la marine nationale, des nageurs de combat de l'armée de terre et des plongeurs d'intervention de la gendarmerie nationale,
Arrêtent :
Le montant journalier de l'indemnité spéciale prévue par le décret du 21 février 1997 susvisé est fixé à 75,80 € à compter du 1er janvier 2009, à 82,90 € à compter du 1er janvier 2010 et à 90,00 € à compter du 1er janvier 2011.
L'arrêté du 21 février 1997 fixant le montant de l'indemnité spéciale des plongeurs d'armes de la marine nationale, des nageurs de combat de l'armée de terre et des plongeurs d'intervention de la gendarmerie nationale est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 juin 2009.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le contrôleur des armées chargé des fonctions de sous-directeur de la fonction militaire, H. de La Giraudière Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, E. Querenet de Breville
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.