Article 2 LEGIARTI000020816823
A abrogé :
- Arrêté du 21 février 1997 : art. 1, art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 25 juin 2009 fixant le montant de l'indemnité spéciale des plongeurs d'armes de la marine nationale, des nageurs de combat de l'armée de terre et des plongeurs d'intervention de la gendarmerie nationale
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 juillet 2009
NatureArrêté
Signé le25 juin 2009
Publié le4 juillet 2009
Articles1 article en vigueur
NORDEFH0914570A
IdentifiantLEGITEXT000020816820
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-1 ;
Vu le décret n° 97-161 du 21 février 1997 relatif à l'indemnité spéciale des plongeurs d'armes de la marine nationale, des nageurs de combat de l'armée de terre et des plongeurs d'intervention de la gendarmerie nationale,
Arrêtent :
Fait à Paris, le 25 juin 2009.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le contrôleur des armées chargé des fonctions de sous-directeur de la fonction militaire, H. de La Giraudière Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, E. Querenet de Breville
Textes cités liens · DILA2
Code de la défense. - art. L4123-1 (V)
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