Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 juin 2009
IdentifiantLEGIARTI000020816823
Texte parentLEGITEXT000020816820
Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 juin 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 21 février 1997 fixant le montant de l'indemnité spéciale des plongeurs d'armes de la marine nationale, des nageurs de combat de l'armée de terre et des plongeurs d'intervention de la gendarmerie nationale est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 21 février 1997 : art. 1, art. 2
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