Journal officiel · Décision

Décision n° 2009-0610 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 16 juillet 2009 proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités et les conditions d'attribution d'une autorisation d'utilisation de fréquences dans la bande 2,1 GHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un système mobile de troisième génération

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er août 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Publié le1er août 2009
PublicationJORF n°0176 du 1 août 2009
AutoritéAUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
NORARTL0918238S
IdentifiantJORFTEXT000020934860
RéférenceDécision n° 2009-0610 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 16 juillet 2009 proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités et les conditions d'attribution d'une autorisation d'utilisation de fréquences dans la bande 2,1 GHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un système mobile de troisième génération, JO du 1er août 2009, NOR ARTL0918238SLégifrance →

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Textes cités liens · DILA6

Décret n°2002-775 du 3 mai 2002 (V)
Décret n°2005-1168 du 13 septembre 2005 (V)
Arrêté du 21 février 2007, v. init.
Décret n°2007-1532 du 24 octobre 2007 (V)
LOI n°2008-3 du 3 janvier 2008 (V)
Code des postes et des communications électroni... - art. D98 (V)
Cité par 2 textes
Arrêté du 29 juillet 2009, v. init.
Décision n°2009-0610 du - art., v. init.
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000020934860, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).