Article 1 JORFARTI000020963619
Les taux annuels des primes de qualification prévues par l'article 2 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 juillet 2009 fixant les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières des praticiens des armées
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 août 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 août 2009
NatureArrêté
Signé le27 juillet 2009
Publié le8 août 2009
PublicationJORF n°0182 du 8 août 2009
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFH0917703A
IdentifiantJORFTEXT000020963617
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées, notamment son article 5 (2°),
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000020963621
Prime de praticien en formation
Taux unique : 125 €.
Prime de praticien
Taux réduit : 3 456,77 €. Taux normal : 5 762,05 €. Taux majoré : 12 011,66 €.
Prime de praticien confirmé
Taux normal : 7 524,95 €. Taux majoré : 17 194,14 €.
Prime de praticien certifié
Taux normal : 17 194,14 €. Taux majoré : 23 443,77 €.
Prime de praticien professeur agrégé
Taux normal : 28 992,44 €. Taux majoré : 35 242,05 €.
Article 2 JORFARTI000020963622
Les taux mensuels des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières prévues par l'article 4 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :
Article (sans numéro) JORFARTI000020963624
Internes des hôpitaux des armées
Plus de deux gardes : 410,39 €. Plus de quatre gardes : 616,64 €. Plus de six gardes : 718,71 €.
Praticiens autres que les internes des hôpitaux des armées
Plus de deux gardes : 820,78 €. Plus de quatre gardes : 1 232,22 €. Plus de six gardes : 1 437,41 €.
Article 3 JORFARTI000020963625
L'arrêté du 31 octobre 2008 fixant les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières des praticiens des armées est abrogé.
Article 4 JORFARTI000020963627
Le présent arrêté prend effet le 1er juillet 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 juillet 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des ressources humaines du ministère de la défense :
Le chargé des fonctions de sous-directeur de la fonction militaire, H. de La Giraudière
Textes cités liens · DILA2
Décret n°2004-537 du 14 juin 2004 - art. 5 · application
Aller plus loin
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