Article 3 LEGIARTI000020964326
A abrogé :
- Arrêté du 31 octobre 2008 : art. 1, art. 2, art. 4
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 27 juillet 2009 fixant les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières des praticiens des armées
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 9 août 2009
NatureArrêté
Signé le27 juillet 2009
Publié le9 août 2009
Articles1 article en vigueur
NORDEFH0917703A
IdentifiantLEGITEXT000020964318
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées, notamment son article 5 (2°),
Arrête :
Fait à Paris, le 27 juillet 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des ressources humaines du ministère de la défense :
Le chargé des fonctions de sous-directeur de la fonction militaire, H. de La Giraudière
Textes cités liens · DILA2
Décret n°2004-537 du 14 juin 2004 - art. 5 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 août 2009).