Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 juillet 2009
IdentifiantLEGIARTI000020964326
Texte parentLEGITEXT000020964318
Référencearticle 3 de l'arrêté du 27 juillet 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 31 octobre 2008 fixant les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières des praticiens des armées est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 31 octobre 2008 : art. 1, art. 2, art. 4
Aller plus loin
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